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LES STATUTS

LES STATUTS DE L'ASSOCIATION


L’ association a pour objet de développer et de favoriser, chez les naturistes et sympathisants, par tous moyens appropriés, sur les plans sportifs, artistiques et scientifiques, la connaissance du monde aquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités nautiques et subaquatiques.

L’association contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses marines.

L’association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

L’association ne poursuit aucun but lucratif.

L’association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L’association s'interdit toute discrimination illégale.

NAUTENA est affiliée à la Fédération Française de Naturisme (F.F.N.) et à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.).


ARTICLE 4

L’association se compose :

1 de membres d’honneur, dont les membres fondateurs présents ou représentés à la réunion constitutive de « Navigation de Plaisance » : MM. DUFLOS et GROZEL ; Mme et M. LE MENAGER et LE TOUZE. ;

2 de membres actifs inscrits à un ou plusieurs groupes constitués au sein de l’association (Voile, Moteur, Canoë-Kayack – Activités sous-marines etc …) et éventuellement une section régionale ;

3 De membres bienfaiteurs ;

Pour faire partie de l'association, il faut :

1 en faire la demande écrite,

2 être agréé par le Conseil d’Administration.

3 Payer une cotisation annuelle, et s'engager à respecter les statuts et le règlement intérieur du Club.


DEMISSION – RADIATION


ARTICLE 5

La qualité de membre de l'association se perd

1 par démission
2 par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation à la date limite indiquée sur l’appel de cotisations,
3 ou pour motifs graves.

La décision de radiation ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d’Administration.

Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Conseil d’Administration et peut faire appel de la décision devant l'Assemblée Générale.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


ARTICLE 6

Les pouvoirs de direction de l'association sont exercés par un Conseil d’Administration dont les membres au nombre de 9, sont élus au scrutin secret, par l'Assemblée Générale prévue à l'article 9, pour 3 ans.

Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait acte de candidature par écrit, entre les mains du Conseil d’Administration, huit jours au moins avant l'Assemblée Générale.

Est électeur tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, à jour de ses cotisation. Les votes ont lieu au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Le Conseil d’Administration élit chaque année son Bureau qui comprend, un Président, un vice-président, un Secrétaire, un Trésorier. Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi le Conseil d’Administration. Les membres sortant du Bureau sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit s’il y a lieu d’autres Vice-présidents, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier Adjoint.


ARTICLE 7

Le Conseil d’Administration est l'organe d'administration de l'association ; il prend toutes les décisions que nécessite le fonctionnement de l'association. Il fixe notamment le taux de cotisation annuelle due par les membres.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un Procès Verbal des séances. Les Procès Verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Le Président de l’association représente juridiquement l'association.

Le Président et le Trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.

Le Bureau expédie les affaires courantes.

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président.

Les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.


ARTICLE 8

Les ressources de l’association sont composées des cotisations des membres, ainsi que des éventuelles subventions.

ARTICLE 9

L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 4, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

Son Bureau est celui du Conseil.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion, à la situation morale et à la situation financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l'article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants de l'association à l'Assemblée Générale des fédérations auxquelles elle est affiliée.


ARTICLE 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée dans un délai de 15 jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Le Président représente l'Association en toutes circonstances. Il fait partie de plein droit des groupes de travail ou commissions pouvant émaner, à quelque titre que ce soit, de l'Association. En cas d'empêchement, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration.


ARTICLE 12

Pour fonctionner, la section plongée de l'association doit enregistrer en fin d'exercice 11 licenciés plongeurs au minimum. Au-dessous de 11 licenciés cette section du club est radiée administrativement des effectifs de la F.F.E.S.S.M.

ARTICLE 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

ARTICLE 14

L' Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

ARTICLE 15

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi aux œuvres de mer (SNSM). En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 16

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'Administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1 Les modifications apportées aux statuts.
2 Les changements de titre de l'association.
3 Le transfert du siège social.
4 Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau.

ARTICLE 17

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 18

Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.