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LE REGLEMENT

LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION




TITRE I

L’adhésion

Article 1.

Pour être membre il faut présenter une demande écrite, être agréé par le Bureau et payer une cotisation à l'association. Les membres d'honneur institués par l'article 2 ne déposent pas de demande d'adhésion et sont dispensés de cotisation. Les mineurs doivent en outre fournir une autorisation parentale.

Article 2

Le Conseil d’administration peut nommer des membres d'honneur, tout membre peut demander que cette distinction soit confirmée par l'assemblée générale.

Les membres d'honneur sont invités à l'assemblée générale où ils ne disposent pas du droit de vote et aux réunions de l'association, autres que celles du Conseil D’administration et du Bureau, qui ne sont pas liées à l'activité d'une de ses sections.

Article 3.

Le Conseil d’administration, après analyse des comptes de l'association, fixe le montant de la cotisation annuelle et ses différentes modalités au plus tard lors de sa dernière réunion précédent la date d'appel au renouvellement des cotisations.

Le Bureau peut décider de modalités spéciales de paiement pour un adhérent. Le bénéficiaire de cette mesure continue à jouir de tous ses droits au sein de l'association dès lors qu'il respecte les modalités particulières qui lui ont été consenties.

TITRE II

La perte de la qualité de membre

Article 4.

Le Conseil d’administration constate la perte de la qualité de membre:
- des adhérents décédés.
- des adhérents démissionnaires.
- des membres de l'association exclus de la Fédération Française de Naturisme.
- des adhérents n'ayant pas payé leur cotisation après un rappel resté sans réponse.

Article 5.

Une procédure de radiation peut être engagée contre un membre pour motif grave.

Le Conseil d’Administration sous la signature de son président informe le membre mis en cause de cette procédure et des faits qui lui sont reprochés. Le membre faisant l'objet de la procédure peut faire part de ses observations écrites. Il a le droit de demander de pouvoir s'expliquer devant le Conseil d’administration. Il peut s'y faire assister d'un autre membre de l'association pour l'aider dans sa défense. Le Conseil d’administration après délibération prend sa décision par un vote.


TITRE III

Le Conseil et le Bureau

Article.6.

Le Conseil d’administration comprend neuf membres. Chaque membre est élu pour trois ans, le tiers de ses membres est renouvelé chaque année. Ces membres sont les administrateurs de l’association.

Article 7.

Le président, le trésorier, le secrétaire et, en tant que de besoin des vice-présidents, secrétaires et trésoriers adjoints sont élus par le Conseil lors de sa première réunion suivant le renouvellement de ses membres par l'Assemblée Générale. Ces administrateurs forment le Bureau de l'association.

Article 8

En cas d'absence d'un administrateur à une séance du Conseil d’administration, le suppléant à qui le conseiller absent a, le cas échéant, demandé de le remplacer assiste à la séance avec voix décisionnelle.

Si le conseiller absent n'a pas manifesté de préférence il peut être remplacé par le conseiller suppléant ayant obtenu le plus de voix lors de l'assemblée générale ou, à défaut, avec l'accord du Conseil d’administration par un conseiller suppléant présent.

Si un poste de conseiller devient vacant, le Conseil d’administration coopte comme conseiller titulaire jusqu'à la prochaine assemblée générale le suppléant ayant obtenu le plus de suffrages lors de l'élection au Conseil d’administration.

Article 9

Le Conseil d’administration peut considérer qu'un de ses membres habitant l'lle de France ayant plus de quatre absences non justifiées à ses réunions, ou habitant la province et n'ayant pas manifesté d'activité depuis plus de quatre mois sans justification est démissionnaire. Il est pourvu à son remplacement conformément à l'article huit.

Article 10

Les conseillers suppléants peuvent être invités aux réunions du Conseil d’administration. Ils siègent avec voix consultative sauf cas prévu aux deuxièmes et troisièmes alinéas de l'article huit.

En fonction de l'ordre du jour le Conseil d’administration peut s'adjoindre pour l'assister des invités avec voix consultative.

Peuvent assister au Conseil d’administration en tant qu'auditeur une ou des personnes conviées par un conseiller.

Article 11.

Pour toutes les décisions importantes le Bureau agit sur mandat du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration mandate le Président pour agir ou défendre en justice.

Article. 12

Il est tenu un procès verbal des séances du Conseil d’administration et du Bureau.


TITRE IV

De l'assemblée générale

Article 13.

Disposent du droit de vote les membres actifs âgés de seize ans révolus au jour de l'assemblée générale et à jour de leur cotisation conformément aux modalités fixées par l'article trois.

Un membre qui ne peut être présent le jour de l'assemblée générale peut voter par procuration.

Article 14.

Aucun membre ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs. Si un membre est porteur d'un nombre de pouvoirs supérieur il peut donner ceux qu'il ne peut utiliser à d'autres membres présents à l'assemblée générale.

Les mandats adressés au Conseil d’administration sans précision du mandaté sont répartis également entre tous les conseillers en commençant par le Président puis dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus lors de chaque renouvellement des membres du Conseil.

TITRE V.

Dissolution.

Article 15.

Si l'association est dissoute l'actif net de l'association sera versé aux œuvres de mer (SNSM)

TITRE VI

Trésorerie et comptabilité

Article16.

L'exercice comptable commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année suivante.

Article 16-1

Toute activité se doit de présenter un bilan comptable équilibré. A cette fin, tout adhérent organisateur d’une activité remettra au Bureau, avant toute prise d’engagement vis à vis de tiers à l’association, un budget prévisionnel. Ce budget prévisionnel devra avoir l’approbation du Bureau avant toute prise d’engagements.

L’adhérent organisateur remettra au Trésorier de l’association un tableau récapitulatif des dépenses et recettes accompagné des justificatifs et versements (chèques et/ou espèces).

Article 16-2

Toute dépense engagée au titre de l’association devra avoir obtenu l’accord préalable du Bureau.

Le Trésorier effectue les règlements au vu des documents suivants:

• Une facture fournisseur
• Une note de frais reprenant les justificatifs de dépenses dans le cas de dépenses effectuées directement par un membre de l’association, au titre de l’association et après accord du bureau.

Article 16-3

Tous les chèques émis par un tiers à l’ordre de Nautena sont remis au Trésorier pour enregistrement et encaissement en banque.

Article 16-4

Il est tenu un bordereau de remise de chèques récapitulatif afin de pouvoir faire des recherches d'affectation à partir d'une information partielle.

II est tenu un bordereau de chèques émis récapitulatif. Il permet de faire des recherches d'affectation à partir d'une information partielle, de connaître mensuellement l'encours des chèques non débités et de créer des provisions lors du passage d'un exercice à l'autre.

Article 16-5

Le Trésorier tient à jour un plan de trésorerie afin de prévoir les flux et de gérer en conséquence le compte bancaire ou postal ou le Livret « A».


TITRE VII

Communication

Article 17

L'association publie un bulletin d'information. Il est distribué à ses membres à jour de leur cotisation à la date définie en début d’exercice, par internet pour ceux qui utilisent ce média, par courrier en petite vitesse pour les autres. Le coût du bulletin est compris dans l’adhésion au club.

Article 17-1

Le bulletin informe les adhérents sur la vie de l'association et de la fédération Française de Naturisme. Il annonce les activités de l'association et de ses différentes sections et en rend compte. C'est un élément de la «convivialité nauténienne» qui permet aux adhérents de faire part de leurs expériences, de débattre et de mieux se connaître.

Article 17-2

Le directeur de publication est le Président de l'association.

Article 17-3

L’association émet tous les deux mois une feuille d’information, indiquant les activités prévues à brève échéance ainsi que leurs éventuelles conditions de participation.

Article 17-4

Le comité de rédaction n’est autre que le Conseil d’administration de l’association aidé de membres volontaires en ayant fait la demande verbale, il se réunit sur convocation du Directeur de la Publication avant chaque publication nouvelle du bulletin.

S'il n'est pas possible de réunir le comité de rédaction, une copie de la maquette du bulletin établie avec les textes et articles déjà parvenus au rédacteur en chef, est envoyée à chacun de ses membres au plus tard vingt jours avant la date limite de dépôt à la poste du bulletin. A défaut d'avoir fait connaître au rédacteur en chef sous dix jours francs les modifications qu'ils souhaitent voir apporter à celle-ci il sera considéré que leur accord est implicite pour la publication en l'état.

Article 17-5

Aucune censure n'est exercée sur les articles dès lors qu'ils ne contreviennent ni à la législation ni aux statuts.

Article 17-6

Le comité de rédaction est juge de l'application de l'article 17-5. S'il ne parvenait pas à un accord. Il serait sursis à la publication de l'article litigieux jusqu'à ce que le Conseil ait rendu son arbitrage à la majorité des deux tiers.

Article 17-7

Toutes les informations concernant le club (textes, photos, publicité, annonces, forums internet, plaquettes promotionnelles,…) doivent être soumises préalablement au bureau avant diffusion.


TITRE VIII

Organisation des sections.

Article 18.

L'organisation de chacune des sections de l'association est tenue de se conformer le cas échéant à la réglementation de la Fédération tutélaire.

Sous-titre 1.

Section plongée sous-marine

Article 19

L'association Nautena est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports sous Marins (FFESSM).

Le fonctionnement de la section plongée répond à toutes les astreintes de cette fédération et aux réglementations du Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports.

Elle délivre aux membres de la section plongée une licence valable quinze mois, du 1er Octobre au 31 Décembre de l'année suivante ; Cette licence leur permet de justifier de leur identité.

Les mineurs doivent, en outre, fournir l'autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité parentale et, en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant l'aptitude physique de l'intéressé.

Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la pêche sous-marine.

Aucune licence de plongée ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une sportive sans que soit présenté un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités sub-aquatiques, certificat délivré après un examen médical par un médecin fédéral de la F.F.E.S.S.M. ou diplômé de médecine du sport, attestant de l'aptitude à pratiquer le ou les sports considérés.

L'examen médical ne devra pas dater de plus de 120 jours lors de la délivrance de la licence ou du renouvellement. La licence est alors valable une année sans qu'il soit besoin de représenter un autre certificat médical.

Article 19-1

Le Président de l'association est responsable de la section. Elle est animée par un comité responsable de l'organisation de ses activités conjointement avec le Président et sous la responsabilité du Président et du Conseil d’administration de l'association.

Article 19-2

Ce comité est élu par les membres de la section qui décident des attributions de chacun des élus. Le Président de Nautena peut lors d'une réunion du Conseil déléguer au responsable de la section la responsabilité de l'organisation des ses activités ou de partie d'entre elles.

Article 19-3

Ce comité comprend au moins:

1. Un responsable de la section chargée d'assurer la coordination de l'activité et de représenter la section auprès de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-marins sur délégation du Président de l'association conformément à l'article 19-2.
2. Un responsable de la gestion du matériel.
3. Si besoin est un responsable de l'organisation des sorties.

Article 19-4

Le comité se réunit au moins une fois par an pour élaborer un calendrier prévisionnel pour les principales sorties de l'année et pour les passages de niveaux de plongée.

Article 19-5

Le responsable de la section, avec les moniteurs et les autres encadrants, prépare la formation des plongeurs et organise les séances en piscine.

Article 19-6

Si aucun de ses membres n'appartient au Conseil d’administration de Nautena, un membre du comité de la section plongée y assiste si l'ordre du jour le nécessite.

Article 19-7

Le comité de la section plongée rend compte de ses activités et propositions au Conseil d’administration de Nautena qui veille à leur bonne insertion dans le calendrier des activités de l'association.

Article 19-8

La section plongée n'a pas d'indépendance financière et sa comptabilité est insérée dans celle de l'association.

Article 19-9

Peuvent adhérer à la section les membres de Nautena à jour de leurs cotisations et, conformément à l'article trois des statuts, les membres d'une autre association affiliée à la Fédération Française de Naturisme.

Article 19-10

Les adhérents à la section plongée doivent verser une cotisation spécifique permettant de couvrir les frais afférents à l'activité de celle-ci. Son montant est fixé par le Conseil d’administration de l'association.

Article 19- 11

Les membres de la section plongée sont tenus de respecter les instructions reçues des personnes responsables de l'encadrement des activités.

Lorsque les activités de la section plongée de Nautena se déroulent sous la responsabilité d'un autre club, les adhérents de la section se soumettent aux exigences du règlement intérieur de ce club

Article 19-12

L'accès aux bassins de plongée lié à une activité subaquatique ne peut-être accordé à un membre s'il n'est pas titulaire d'une licence de la Fédération Française d'Etude et de Sport Sous-Marins valide pour l'année en cours et n'est pas en règle avec la réglementation en vigueur.

Article 19-13

Le club prend à sa charge l'entretien du matériel qui lui est prêté par ses membres. Celui-ci reste néanmoins sous la responsabilité de son propriétaire.

Sous-titre 2.

A l’étude